Les Principes applicables aux obligations vertes de l’International Capital Market Association (ICMA Green Bonds Principles, GBP) ont notamment pour objectifs d’aider les émetteurs à financer des projets sains sur le plan environnemental et d’attirer davantage de capitaux pour soutenir le développement durable. Le marché ayant mûri, investisseurs et dirigeants se tournent de plus en plus vers le marché des obligations vertes qui peut être un moyen supplémentaire de faire face aux risques systémiques environnementaux.
Le marché des obligations vertes a connu une croissance exponentielle au cours de la dernière décennie: en 2021, les émissions ont atteint un record de 517 milliards de dollars. Mais ce n’est pas fini: McKinsey chiffre les besoins en financement à 9,2 billions de dollars par an de 2021 à 2050 uniquement pour l’atténuation des changements climatiques dans le domaine de l’énergie et de l’utilisation des terres, dont environ 3,5 billions seront de nouveaux investissements.
Parfois, certains produits ou services d’une entreprise donnent l’impression que les bénéfices pour l’environnement ou «verts» sont supérieurs à ce qu’ils sont en réalité. Cette distorsion entrave les efforts en vue de répondre aux risques systémiques environnementaux. Prévenir l’écoblanchiment et encourager la hausse des dépenses vertes permettront de réduire progressivement le déficit en investissements verts.
Pour être certain que les investissements dans des obligations vertes vont atteindre les résultats recherchés, l’application d’un solide processus de vérification s’avère nécessaire, scrutant aussi bien l’émetteur que le cadre. Dans le cadre de pareille évaluation, l’accent devrait porter sur deux éléments:
Le projet vient-il en plus? Ce projet est-il une activité isolée, de routine ou s’inscrit-il dans une rupture à l’échelle de la stratégie environnementale et apparaît-il déjà au niveau de l’émetteur?
Le projet aura-t-il des effets verts? Les projets éligibles contribuent-ils nettement à la résolution de défis environnementaux?
Le produit d’obligations vertes peut financer ou refinancer des projets verts nouveaux ou en cours, directement ou indirectement, conformément aux Principes applicables aux obligations vertes de l’ICMA. Le plus souvent, le parcours emprunté est indirect, avec un marquage virtuel d’un montant équivalent pour des projets en cours, libérant le produit pour le financement général de l’entreprise.
Pour cette raison, lorsqu’ils évaluent l’admissibilité d’obligations vertes non garanties, les investisseurs doivent rechercher des émetteurs et des cadres qui ciblent une hausse graduelle des dépenses dans des projets verts. La qualité des dépenses supplémentaires est tout aussi importante. Une revue externe, également appelée «seconde opinion» (SPO), est recommandée pour une plus grande transparence, mais non exigée par les ICMA GBP.
Les investisseurs sur le marché des obligations vertes doivent être conscients que les principes ICMA sont une orientation et non une norme et qu’ils doivent développer leurs propres cadres de vérification afin de garantir une allocation efficiente des capitaux sur le marché des obligations vertes.