13 mars 2019, 19h31
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Le 15 juin 2018, l’Assemblée fédérale a adopté la Loi sur les Etablissements Financiers (LEFin) et la Loi sur les Services Financiers (LSFin). Les ordonnances afférentes ont fait l’objet d’un appel à commentaires clôturé le 6 février 2019, et sont aujourd’hui en cours de finalisation par la FINMA. Ces nouvelles lois et ordonnances entreront en application à partir du 1er janvier 2020. En apparence, celles-ci seraient une simple transposition nationale de la directive MiFID II (Markets in Financi...
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