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En droit: LSFIN, quel devoir d’information?

Thomas Goossens, Avocat, Bianchischwald.
Thomas Goossens, Avocat, Bianchischwald.
21 mars 2019, 17h13
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Avec son projet de loi fédérale sur les services financiers (LSFin), le législateur suisse entend améliorer la protection des clients, en particulier celle des clients privés, grâce à la mise en œuvre de standards communs à tous les prestataires (level playing field). L’une des pierres angulaires de la réforme, en vigueur à partir du 1er janvier 2020, repose sur une transparence étendue selon la catégorie de client et le service fourni, étant précisé que certains de ces devoirs ne s’appliqueront...
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