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Le report bienvenu de l’entrée en vigueur

FATCA. Les procédures de reporting devront être en place pour 2014 Et non 2013 Prélèvement de la taxe anticipée partir du 1er janvier 2017

25 octobre 2012, 22h13
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Soulagement sur la place financière. L’IRS a repoussé certaines dates clés de l’entrée en vigueur concrète du FATCA. L’administration US n’a toujours pas publié les règles finales concernant l’application du Foreign Account Tax Compliance Act, mais au moins, les institutions financières disposent de davantage de temps pour se préparer. Le fisc américain n’a pas fourni de raison expliquant ce changement de dates.

Alors que les équipes IT sont mises à rude contribution dans les banques gene...
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