31 mai 2016, 20h41
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La Suisse va pouvoir échanger des informations fiscales de manière automatique avec l’Union européenne (UE) et l’Australie. Après le Conseil des Etats, le National a approuvé hier des accords en ce sens. Seule l’UDC a tenté de freiner le processus.
Les données pourront être récoltées dès 2017 et l’échange automatique pourra être pratiqué à partir de 2018. Le Parlement a déjà approuvé en décembre les bases légales à l’échange automatique d’informations en adoptant la Convention du Conseil...
Les données pourront être récoltées dès 2017 et l’échange automatique pourra être pratiqué à partir de 2018. Le Parlement a déjà approuvé en décembre les bases légales à l’échange automatique d’informations en adoptant la Convention du Conseil...
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