Les nouveaux parlementaires qui débutent leur mandat sous la Coupole fédérale cet hiver n’arrivent pas au bon moment pour jouer la générosité. Le budget 2024 est tout juste conforme au frein à l’endettement et la planification des années 2025-2027, que le Parlement devra aussi adopter, affiche pour l’instant des déficits qu’il faudra combler. Il ne pourra être question de répondre à toutes les attentes, mais il conviendra au contraire de faire des choix et parfois de renoncer.
Pourquoi cette pression? En fait le Parlement sortant a approuvé de nouvelles dépenses qui allaient au-delà des capacités financières, sans prévoir de financement ad hoc. Le plan financier des années suivantes devra subir des allégements à hauteur de 2 milliards de francs.
Entrent ainsi en vigueur dès 2024 des mesures qui touchent des dépenses faiblement liées, lesquelles n’exigent pas de modifications législatives. L’un de ces domaines est le budget de l’armée, que le Parlement voulait réajuster à la hausse, soit à 1% du produit intérieur brut (PIB), d’ici à 2030; le délai sera reporté à 2035. L’absence d’un accord avec l’Union européenne (UE) permet aussi la suppression de la contribution obligatoire à Horizon Europe, mais les mesures transitoires sont maintenues. Dans les autres domaines non liés, c’est une réduction générale de 2% qui a été décidée. Unique mesure en matière de recettes: l’extension de la taxe sur les véhicules aux voitures électriques. Quant aux dépenses relatives aux réfugiés d’Ukraine, elles ont été comptabilisées dans le budget extraordinaire et ne pèsent pas sur le budget ordinaire.
Si le budget 2024 est dans le noir, c’est parce que le frein à l’endettement autorise un déficit de près de 500 millions de francs.
Vincent Simon
Les mesures qui nécessitent des adaptations législatives ne pourront entrer en vigueur qu’à partir de 2025. Se montant à 500 millions, elles comprennent notamment une réduction limitée dans le temps des versements de la Confédération à l’assurance chômage (AC); à l’heure où faute de chômeurs l’on ferme de nombreux offices chômage, cette mesure semble justifiée. Par ailleurs, la Confédération aimerait réduire la part cantonale de l’impôt fédéral direct (IFD) aux cantons, si le Parlement lui impose de soutenir massivement l’accueil extra-familial des enfants, qui n’est pas sa tâche. Enfin, un thème suscitera beaucoup de discussions: celui de la réforme des rentes de survivants, qui devrait entraîner des allègements à long terme.
Il faut être conscient que si le budget 2024 est dans le noir, c’est parce que le frein à l’endettement autorise un déficit de près de 500 millions de francs. Le mécanisme impose de réaliser des excédents lors des bonnes années, qui sont affectés à la réduction de la dette, mais il permet des déficits lorsque la conjoncture est moins bonne. Il faut savoir aussi que les difficultés budgétaires ne résultent pas du frein à l’endettement, mais de dépenses trop importantes, guerre en Ukraine exceptée.
Les nouveaux parlementaires auront à cœur, émettons-en le vœu, d’aider la Confédération à maîtriser ses budgets ces prochaines années. Il n’y a pas d’alternative.
