Le 15 mai prochain, les citoyens suisses sont appelés aux urnes pour se prononcer sur la participation de la Suisse au développement de Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.
Depuis la votation populaire de juin 2005, notre pays fait partie de l’espace Schengen/Dublin: les frontières intérieures ont été abolies – il n’y a donc plus de longues files d’attente aux frontières ou dans les aéroports internationaux; et cela, au bénéfice d’une plus étroite coopération entre autorités policières des différents États membres, ainsi que d’un contrôle plus grand aux bordures extérieures de cet espace.
C’est là qu’intervient l’agence Frontex: soutenir les activités des gardes-frontières nationaux pour lutter contre l’immigration illégale et la criminalité organisée transfrontalière. Cette coopération a notamment permis de mieux lutter contre le terrorisme, certains individus ayant été identifiés grâce au Système d’informations Schengen. Enfin, Dublin permet de renvoyer un requérant d’asile dans le pays signataire où il a déposé sa première demande.
La crise migratoire de 2015 a conduit à une révision de la règlementation européenne concernant Frontex, afin de doter celle-ci de plus de moyens financiers et humains, mais aussi pour garantir le respect des droits humains des migrants: une formation obligatoire de tous les agents est ainsi prévue, de même que des contrôles inopinés sur place. Quarante agents Frontex auront ainsi pour mission de veiller au respect des droits fondamentaux.
Le peuple suisse se prononcera surtout sur l’association de la Suisse au dispositif sécuritaire et d’asile
Carmelo Laganà
Pour la Suisse, ce développement de l’acquis de Schengen se traduit par une hausse de sa contribution: 61 millions de francs par an (aujourd’hui: 24 millions) et un contingent de 39 fonctionnaires fédéraux au maximum – sur les quelques 10.000 agents que comptera Frontex, en 2027. Le Conseil fédéral et le Parlement ont donné leur accord. Mais les milieux de gauche (PS, Verts, ONG) ne l’entendent pas de cette oreille, et ont donc lancé le référendum.
Le 15 mai, le peuple suisse se prononcera donc non seulement sur Frontex, mais aussi, et surtout, sur l’association de la Suisse au dispositif sécuritaire et d’asile. Un Non activera le mécanisme prévu l’article 7 alinéa 4 de l’accord Schengen, à savoir: fin des accords Schengen/Dublin après six mois, sans qu’une résiliation soit nécessaire. Seule une décision prise à l’unanimité du Comité mixte (comprenant la Suisse, la Commission européenne et les États-membres) pourrait éviter une sortie de notre pays de Schengen/Dublin. Or, les récents développements de nos relations avec l’UE nous montrent que nos partenaires ne sont pas vraiment enclins à faire des concessions. Évitons de jouer aux pyromanes et disons Oui à Frontex!
