Il faut presque se pincer pour le croire. Les partis de gauche s’opposent ou, au mieux, laissent la liberté de vote sur la réforme de l’OCDE, soumise au peuple le 18 juin prochain. Pourtant, c’est une réforme mondiale, comprenant une augmentation de l’imposition pour les grandes entreprises multinationales et des recettes supplémentaires pour la Confédération et les cantons: n’en jetez plus.
Tous les éléments semblaient pourtant réunis pour un front large de soutien interpartisan. Une communion qui aurait largement tranché dans le paysage habituel des votations fiscales. Las! C’était sans compter sur un réflexe pavlovien à gauche. A se demander s’il ne se cache pas un certain atavisme à voter non à la simple évocation des mots multinationales et impôts, sans analyser le fond… C’est d’un côté navrant, mais surtout dangereux.
Car, rappelons-le, cette réforme est mondiale, les multinationales ou leurs filiales actives en Suisse devront de toute façon payer l’impôt complémentaire pour parvenir au taux de 15%. Si ce n’est pas en Suisse, ce sera à l’étranger! Alors autant dire oui à cette réforme et, ainsi, conserver les recettes supplémentaires plutôt que de les voir tomber dans des escarcelles hors de nos frontières.
Autant dire que les marges de manœuvre en cas de refus sont maigres et nous risquons bien de finir Gros-Jean comme devant.
Philippe Miauton
Rien ne changera en revanche pour les PME et les grandes entreprises actives uniquement au niveau national. Jamais telle entreprise fiscale n’avait été lancée. Près de 140 pays se sont mis d’accord, dans le cadre de l’OCDE, sur l’introduction d’une imposition minimale pour les grandes entreprises multinationales qui affichent un chiffre d’affaires global d’au moins 750 millions d’euros. Autant dire que les marges de manœuvre en cas de refus sont maigres et nous risquons bien de finir Gros-Jean comme devant.
Soutenir cette réforme est essentiel. Selon une estimation, certes très large, de la Confédération, l’impôt complémentaire rapportera entre 1 et 2,5 milliards de francs par année. Ces recettes seront réparties entre la Confédération (25%) et les cantons (75%). C’est là que les adversaires voient une raison pour chipoter. Selon eux, ne profiteront de ces retombées que certains cantons. Il n’en est pourtant rien puisque en vertu de la péréquation financière nationale, tous les cantons toucheront des recettes fiscales supplémentaires, même ceux qui n’abritent que peu ou pas de multinationales sur leur sol.
Les Suisses ont donc tout intérêt à approuver cet objet de votation. Pour une fois, ce n’est pas le diable qui se cache dans les détails, mais bien Pavlov.
