Ayant suivi de près les récentes annonces du Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) et la publication des rapports en marge de la loi sur le travail au noir, nous saluons les efforts des organes d’exécution des mesures d’accompagnement (FlaM) et de la loi fédérale sur le travail au noir (LTN). Cependant, nous dénonçons haut et fort des contrôles encore nettement insuffisants dans le secteur du ménage. Chacun à la tête d’entreprises spécialisées dans le service de ménage pour particuliers en Suisse, nous nous sommes alliés dans la lutte contre le travail au noir en réclamant davantage de réglementation et surtout l’instauration de mesures préventives.
Trop peu étendues à ce jour, les mesures permettant d’inciter les particuliers à déclarer leur personnel ne sont pas suffisantes et les contrôles dans les ménages privés quasi inexistants. En plus d’un renfort de la surveillance, nous souhaiterions des mesures préventives fortes comme la déduction fiscale des heures de nettoyage à l’image de certains pays européens. En France, le succès de l’instauration d’un crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile en est un bon exemple. Le montant de ce crédit d’impôt s’élève à 50% des dépenses engagées. Autrement dit, l’employeur ne paye que la moitié du coût réel de la prestation. Par ailleurs, le système de prélèvement fiscal à la source a été adapté, avec notamment une avance sur crédit d’impôt qui renforce l’incitation à régulariser l’agent de ménage.
Secteur lourdement frappé par la pandémie
Lutter contre le travail au noir mais aussi améliorer les conditions de travail précaires des agents de ménage est d’autant plus important que le secteur a été lourdement impacté par la pandémie. Les conséquences pour ces agents se traduisent souvent par un manque de sécurité financière et une absence de protection juridique. Pour rappel, 80% du personnel actif dans le secteur du nettoyage en Suisse évolue actuellement sur le marché noir. A noter qu’avant la pandémie, selon un sondage Comparis, un ménage sur sept emploie une aide de ménage.
Pour les particuliers, il y a deux critères primordiaux lors de l'engagement d'un agent de nettoyage: la confiance et le professionnalisme. Ces garanties ne sont pas vérifiables lorsqu'un employé est engagé sur le marché noir.
Pour ces raisons, nous lançons un appel pour pouvoir collaborer plus étroitement avec les autorités compétentes afin d’élaborer une série de mesures préventives efficaces visant à inciter les particuliers à déclarer leurs employés et réduire le marché au noir en Suisse.