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Lex Syngenta : beaucoup de bureaucratie pour pas grand-chose

Un contrôle de plus pour les investissements étrangers en Suisse. La chronique Switzerland Inc. par Philippe D. Monnier

Keystone
Syngenta acquis en 2017 par ChemChina, propriété de l'Etat chinois.

En 2017, ChemChina a acheté Syngenta pour 44 milliards de dollars. A l'inverse, ce spécialiste bâlois de l’agrochimie n’aurait pas pu acquérir ChemChina car cette société est la propriété de l’Etat chinois.

Cette absence de réciprocité a certainement contribué à l’adoption par les Chambres fédérales de la motion Rieder. Cette dernière oblige le Conseil fédéral à créer des bases légales pour contrôler les investissements directs depuis l'étranger dans des entreprises suisses actives dans des «secteurs stratégiques».

Avec ce nouveau contrôle, une hausse de la bureaucratie paraît inévitable car il ne sera pas aisé de définir le périmètre d’application ainsi que les critères d’acceptation. Certaines sociétés suisses en difficulté pourraient même disparaître faute d’investisseurs potentiels étrangers. En outre, on peut s’attendre à des mesures de rétorsion de l’étranger car nombre de groupes suisses ont acquis - et continuent d’acquérir - des entreprises dans le monde entier, Chine y compris.

En outre, un des aspects les plus dommageables de cette Lex Syngenta est son utilité potentielle très réduite. Etant en contact permanent avec une multitude d’investisseurs étrangers - souvent intéressés par des entreprises suisses - je me rends compte à quel point de très nombreuses sociétés helvétiques ne peuvent de toute façon pas être acquises. Prenons l’exemple de Rolex ou celui de Victorinox: impossible de les acheter car nous avons affaire à des fondations d’entreprise. Quid de Migros ou de Coop? Oublions! Ce sont des coopératives. Et les CFF, l’Aéroport international de Genève ou les Hôpitaux universitaires de Genève? Evidemment impossible car ce sont des entreprises ou des entités étatiques. Swisscom? Non, non, non! La majorité est en main de la Confédération qui ne souhaite certainement pas lâcher son contrôle. 

Last but not least, la législation suisse dispose d’une multitude d’instruments très efficaces pour rendre les acquisitions inamicales pratiquement impossibles. A titre d’exemple, on pourrait mentionner les droits de vote renforcés, les restrictions de transfert d'actions nominatives ou les droits de vote maximaux.

Mais il y a quand même une bonne nouvelle: le Conseil fédéral a la possibilité de mettre en application «d’une manière très souple» certaines décisions parlementaires.

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Philippe D. Monnier

Entrepreneur et administrateur