Les caisses de pension investissent plus durablement

Le 30 août dernier, le Conseil fédéral a publié un intéressant rapport sur ses prescriptions de placement, dont un postulat d’une commission du Conseil des Etats laissait entendre qu’elles constituaient des obstacles à la durabilité desdits placements, voire même nuisaient à cette durabilité en empêchant certains investissements.

Pour leurs programmes de durabilité dans le domaine des placements, les caisses de pension et les investisseurs institutionnels en général prennent en considération les fameux critères dits ESG, pour environnementaux (contribution à un développement respectueux de l’environnement), sociaux (engagements vis-à-vis de la société, santé, diversité, etc.) et de gouvernance (procédures de décision internes, besoins des parties prenantes, respect de la législation).

Dans son rapport, le Conseil fédéral constate que le marché des placements durables a gagné en importance ces dernières années en Suisse. Une étude de Swiss Sustainable Finance estimait le volume de ces placements à environ 1500 milliards à fin 2020. La place financière suisse est en outre bien placée en comparaison internationale.

Le gouvernement rappelle par ailleurs ce qu’il a – à bon droit – déjà indiqué en réponse à plusieurs autres interventions parlementaires, à savoir qu’il mise sur la démarche volontaire et la responsabilité des organes paritaires. Les caisses de pension ont d’ailleurs développé ces dernières années des initiatives et des modèles pour favoriser les stratégies de placement durables. L’évolution montre bien que les caisses sont conscientes de leur responsabilité environnementale et sociale. L’étude de Swisscanto sur les caisses de pension en Suisse en 2022 fait ainsi par exemple apparaître une augmentation constante et marquée du nombre d’institutions ayant inscrit les critères ESG dans leurs règlements de placement. De 8% en 2015, leur part est passée à 33% en 2021.

A noter encore que par voie d’ordonnance, deux modifications ont été apportées récemment aux prescriptions. L’une crée une catégorie pour les placements suisses non cotés, en réponse à une motion qui demandait de permettre aux caisses d’investir dans des placements à long terme porteurs d’avenir, en particulier ceux liés aux technologies vertes. L’autre permet aux caisses d’investir directement dans des placements ou des projets d’infrastructure, par exemple des projets écologiquement durables.

Ces dernières années, le marché des placements durables a gagné du terrain en Suisse. En outre, les caisses de pension sont toujours plus nombreuses à mettre en œuvre des stratégies de durabilité efficaces. Cela montre que l’approche non contraignante privilégiée par le Conseil fédéral à l’égard des caisses de pension fait ses preuves. Nous nous rallions donc volontiers à la conclusion selon laquelle il n’est pas nécessaire de procéder à des modifications des placements autorisés et des limites par catégorie dans l’ordonnance spécifique du Conseil fédéral.