Le financement uniforme des soins doit être introduit

On s’y attendait hélas, l’augmentation des primes de l’assurance maladie obligatoire s’inscrit en forte progression pour atteindre en moyenne suisse quelque 6,6%. Certes, on doit y voir – en partie du moins – un effet de l’épidémie de Covid-19. Mais une autre raison de l’augmentation des primes est moins souvent évoquée, celle du report d’un nombre toujours plus grand d’actes médicaux, effectués jusqu’ici en milieu hospitalier et pour lesquels on restait une nuit à l’hôpital (soins qualifiés de stationnaires), vers des soins ambulatoires avec convalescence à domicile.

Si, sur le plan purement médical, ce transfert de l’hospitalier vers l’ambulatoire a des avantages, il est aussi moins cher. On compte ainsi un certain nombre d’actes médicaux qui doivent dorénavant être effectués en ambulatoire sous peine de ne plus se voir remboursés. Selon les règles actuelles de financement, les soins hospitaliers sont pris en charge à hauteur de 55% par les cantons et 45% par l’assurance maladie tandis que les soins ambulatoires sont entièrement à charge des assureurs maladie.

En d’autres termes, la communauté des assurés, du fait du report sur l’ambulatoire, assume une part croissante des coûts jusqu’ici subventionnée par les pouvoirs publics (donc financés par l’impôt), ce qui mécaniquement pousse les primes vers le haut. Pour rééquilibrer le système, il convient dorénavant de sérieusement avancer dans le dossier du financement uniforme pour toutes les prestations de soins.

Le projet existe (projet Efas) mais piétine depuis plus d’une dizaine d’années maintenant. Il s’agirait de convenir d’une clé de répartition uniforme des soins tant hospitaliers que stationnaires, qui verrait une participation des cantons et une participation des assureurs maladie. A l’heure actuelle, les taux de 25,5% à charge des cantons et 74,5% à charge des assureurs sont évoqués.

Soutenu tant par la FMH que par les assureurs maladie, ce projet doit maintenant aller à son terme, mais on constate encore quelques réticences de la part des cantons qui souhaitent que le projet englobe également les prestations de soins (EMS et CMS). Face aux avantages du système uniforme, il convient en premier lieu de mettre en place le nouveau système de financement pour les soins médicaux proprement dits, ce qui permettra d’accélérer encore la transition vers l’ambulatoire et devrait contribuer à stabiliser les choses en matière de financement. Une éventuelle extension aux prestations de soins de longue durée (soins en EMS notamment) devra faire l’objet d’un examen ultérieur.

Le projet est encore en examen devant la commission du Conseil des Etats. On doit espérer qu’il soit mis à l’ordre du jour de la prochaine session d’hiver.