Le 12 mars prochain, les Genevois auront l'occasion de se prononcer sur l'initiative législative 179, qui propose de supprimer les «privilèges» fiscaux des gros actionnaires. Bien que cette initiative ait de bonnes intentions, elle comporte des risques non négligeables pour l'économie locale et pour l’égalité de traitement. La pérennité et le volume des recettes fiscales dépendent en grande partie de taux d'imposition qui deviennent une charge étouffante pour les PME et leurs propriétaires (qui composent 99% de ce que cette initiative qualifie de gros actionnaires).
Le canton de Genève est un des piliers économiques de la Suisse, avec une forte concentration de PME... Les protagonistes visés par cette initiative seront essentiellement de petits entrepreneurs à la tête d’une SA ou d’une Sàrl. Des entreprises locales qui génèrent des emplois et contribuent à faire prospérer l’économie de la région. En imposant la totalité des dividendes versés aux actionnaires (issus de bénéfices déjà imposés), nous risquons de décourager les investisseurs et les propriétaires de PME de continuer à investir dans leur propre entreprise.
Les partis de tous bords auraient intérêt à travailler ensemble pour trouver des solutions équilibrées qui favorisent la croissance et l'emploi
Julie Pignier
Cette initiative tient-elle compte des réalités économiques? C’est la question qu’il faut donc se poser. Parce qu’au final, la Suisse est un pays d’entrepreneurs et de PME. On imagine des millionnaires qui se «font de l’argent en dormant», alors qu’en réalité on assommerait les micros et petites entreprises. Pour rappel, sur les 600.000 entreprises recensées en Suisse, 590.000 sont composées de 1 à 49 employés. Les investisseurs qui détiennent au moins 10% du capital d'une société (le seuil qui définit les gros actionnaires dans l’initiative) sont le plus souvent les entrepreneurs eux-mêmes. Ils assument les risques financiers, mettent la main à la pâte, travaillent d’arrache-pied pour produire, créer de l’emploi et de la valeur, souvent dans des entreprises familiales innovantes qui contribuent à l’attrait et au dynamisme du canton et du pays.
Les partis de tous bords auraient intérêt à travailler ensemble pour trouver des solutions équilibrées qui favorisent la croissance et l'emploi sans chercher l’argent facile au détriment d’une frange de la société déjà lourdement imposée.
En fin de compte, le vote du 12 mars est une occasion pour les citoyens de faire entendre leur voix et de contribuer à l'avenir économique et social de leur canton. Nous devons prendre le temps de comprendre les enjeux et les implications des différentes propositions, et surtout aller au-delà des stéréotypes, avant de voter.
