Au mois d’octobre dernier, le Conseil fédéral a mis en consultation une nouvelle ordonnance sur la «conduite automatisée». Cette législation est l’une des plus avancée des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), car elle détermine un cadre légal précis pour tous les types de véhicules autonomes (selon leur degré d’autonomie). A moyen terme, elle devrait faciliter la mise en circulation de véhicules plus ou moins autonomes même si la Suisse restera tributaire des choix commerciaux des grands constructeurs automobiles et, surtout, par les réglementations de l’Union européenne (UE).
Aujourd’hui, le cadre légal suisse est sans équivoque: les véhicules autonomes ne sont autorisés à circuler que dans le cadre de projets pilotes très encadrés. Or, plusieurs modèles de véhicules sont d’ores et déjà capables d’effectuer un stationnement de manière entièrement autonome. Certains sont même capables de prendre le contrôle de la conduite dans certaines situations.
Il ne s’agit là que d’une première étape qui devrait préfigurer des progrès encore plus importants, notamment sous l’impulsion des progrès de l’intelligence artificielle. A l’horizon 2030, il est possible d’envisager l’introduction de petits véhicules totalement autonomes pour l’ensemble des tâches de conduite. Ces derniers seront capables de réaliser des courses sur des tronçons considérés comme sûrs, ouvrant la voie au développement de navettes urbaines, voire des «robots-taxis» contrôlés à distance par un opérateur. D’ailleurs, les premières versions de ces robots sont déjà en service aux Etats-Unis où la société Waymo s’est récemment lancée dans l’exploitation commerciale d’une flotte de véhicules sans conducteurs.
Cette petite révolution «techno-législative» est l’occasion de faire le point respectivement sur les avantages et les désavantages des véhicules autonomes.
Côté pile, les voitures autonomes pourraient réduire considérablement les accidents de la route en diminuant les erreurs d’appréciations que les conducteurs réalisent encore fréquemment sous l’emprise de la fatigue, des distractions et de l’imprudence. Les véhicules autonomes sont dotés de capteurs et d’algorithmes qui peuvent détecter les dangers et réagir plus rapidement que les conducteurs humains. En outre, les véhicules autonomes permettront une conduite plus rationnelle, ce qui fluidifiera la circulation et diminuera les émissions de gaz à effet de serre. Le confort des passagers sera aussi accru, puisque les conducteurs pourront lâcher le volant dans un nombre de plus en plus important de situations. Enfin, ces véhicules permettront une plus grande accessibilité des personnes à mobilité réduite aux transports individuels motorisés.
La question de la responsabilité juridique dans la détermination de la responsabilité d’un accident n’est pas encore entièrement résolue
Cenni Najy
Côté face, on peut se demander si les systèmes proposés par les constructeurs seront réellement immunisés face aux risques de pannes, de piratages informatiques ou encore d’accès à des données sensibles à des fins commerciales. Les contrôles et les mises à jour informatiques régulièrement imposés (dont l’ordonnance susmentionnée fait la part belle) devraient limiter ces risques, mais sans offrir une sécurité totale. En outre, la question de la responsabilité juridique dans la détermination de la responsabilité d’un accident n’est pas encore entièrement résolue. Enfin, les effets sur l’emploi, même s’ils devraient être limités dans les prochaines années, pourraient aussi soulever des réticences.
Le tableau dressé ci-dessus est donc contrasté. Les véhicules autonomes possèdent un potentiel énorme mais ils soulèvent aussi des craintes légitimes. En choisissant de développer une législation de manière précoce, la Suisse a fait le bon choix. En effet, elle pourra bénéficier d’un rapide retour d’expérience, ce qui lui permettra d’opérer tout aussi rapidement les corrections nécessaires et, peut-être, de prendre de l’avance sur ses voisins.
