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Favoriser l’emploi des femmes par l’imposition individuelle

Les conjoints touchant un second revenu seraient taxés selon leur capacité économique effective, indépendamment de leur état civil. Par Marco Taddei

Keystone
«En 2020, près de 80% des femmes actives ayant des enfants de moins de 15 ans travaillaient à temps partiel.»

Le travail à temps partiel se conjugue au féminin. En 2020, près de 80% des femmes actives ayant des enfants de moins de 15 ans travaillaient à temps partiel, selon l’Office fédéral de la statistique. Un frein à leur carrière professionnelle d’autant plus dommageable que nombre d’entre elles souhaiteraient travailler davantage.

A l’heure où la Suisse doit faire face à une importante pénurie de main-d’œuvre, il faut à tout prix accroître l’emploi des femmes. Quelques premières mesures allant dans ce sens ont déjà été prises sur le plan fédéral. On rappellera ici la prolongation jusqu’en 2023 de l’aide fédérale à la création de crèches.

Mais cela n’est pas suffisant. Priorité doit être donnée à une meilleure conciliation entre vie familial et vie professionnelle, notamment par le recours accru au temps de travail flexible.

L'imposition individuelle permettrait de créer près de 60.000 emplois
Marco Taddei

Cela passe également, sur le plan fiscal, par des déductions fiscales plus généreuses au titre des frais de garde par des tiers et par la suppression de la «pénalisation du mariage» dans le cadre de l’impôt fédéral direct.

Cette pénalisation toucherait à l’heure actuelle quelque 450.000 époux à deux revenus qui, parce qu’ils sont imposés comme une communauté économique, paient plus d’impôts que les concubins dans la même situation économique qui, eux, sont imposés séparément.

Que faire pour supprimer cette distorsion fiscale? L'initiative populaire «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)», dont la récolte de signatures a été lancée le 9 mars 2021, indique la voie à suivre.

L’introduction de l’imposition individuelle mettrait sur un pied d’égalité les femmes et les hommes, car les conjoints touchant un second revenu seraient taxés selon leur capacité économique effective, indépendamment de leur état civil.

Cela signifie concrètement qu’un taux marginal nettement plus bas que celui du système fiscal en vigueur serait appliqué aux femmes actives. Elles disposeraient ainsi d’une part plus large du produit de leur travail.

On comprend aisément que cette mesure renforcerait l'incitation à travailler, surtout parmi les mères. Selon les estimations, l’imposition individuelle permettrait de créer près de 60.000 emplois supplémentaires en équivalents plein temps.

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Marco Taddei

Union patronale suisse Responsable Suisse romande