Avant chaque votation, lorsque je planche sur les pamphlets explicatifs du Conseil fédéral, je me fais du souci pour notre démocratie directe. Et cela est particulièrement vrai lorsque je connais les sujets de l’intérieur. Que le contenu des affiches de campagnes soit trompeur est problématique. Que les explications officielles soient imprécises l’est encore plus. D’ailleurs, une multitude de politiciens expérimentés et de capitaines d’industrie me chuchotent à l’oreille des inquiétudes similaires.
Prenons l’exemple de la modification de la loi fédérale sur les droits de timbre. Etant très attaché à l’attractivité économique de la Suisse, je suis évidemment en faveur de l’abolition d’un tel impôt. Néanmoins, je dois constater l’exagération de certains arguments en faveur de cette abolition, par exemple «la suppression du droit de timbre sera particulièrement favorable aux jeunes entreprises». Comme cet impôt concerne les montants supérieurs à un million de francs, il me semble évident qu’il touche surtout des grandes entreprises.
Concernant les start-up, les véritables problèmes financiers sont ailleurs
Philippe D. Monnier
En outre, concernant les start-up, les véritables problèmes financiers sont ailleurs: la difficulté de lever des fonds propres (avec ou sans droit de timbre) et surtout l’imposition punitive des actionnaires sur la base de leur fortune virtuelle. Autre exemple: affirmer que «cette suppression générera de la croissance, créera des emplois et permettra de préserver ces derniers» est bien sûr correct dans l’absolu mais, avec un montant en jeu de seulement 250 millions par an, il le faut pas s’attendre à des miracles.
Alors que les arguments en faveur de l’abolition sont parfois exagérés, les raisonnements du comité référendaire frisent le dogmatisme soviétique. Comment peut-on prétendre que «les citoyens n’ont rien à y gagner, bien au contraire» alors que ces mêmes citoyens dépendent largement du dynamisme de leurs employeurs, grandes entreprises y compris.
Sans doute par manque d’arguments rationnels, les référendaires préfèrent apposer un pistolet sur la tempe de leurs concitoyens en prêtant aux législateurs des intentions fumeuses du type «le trou dans les caisses devra être comblé par le biais d’une augmentation d’impôts ou d’une diminution des prestations». Ou encore : «l’octroi d’autres privilèges est déjà en préparation». Et encore plus extrême: «si le droit de timbre est lui aussi supprimé, les groupes financiers ne paieront bientôt plus aucun impôts contrairement aux PME.»
