Après les belles années, entre 2006 et 2019, où la Confédération enregistrait régulièrement d’importants excédents financiers, le vent a tourné. La crise du Covid et la guerre lancée par la Russie contre l’Ukraine sont passées par là. Des dépenses extraordinaires viennent alourdir les comptes, mais elles ne sont pas les seules, c’est bien là le souci.
La semaine passée, le Département des finances annonçait un manque à gagner de quelque 4 milliards de francs pour l’année en cours. Il résulte de dépenses extraordinaires élevées, à hauteur de 6 milliards de francs, dont la plupart relèvent des mesures de lutte contre la crise liée à la pandémie de Covid-19. Il s’agit entre autres des montants affectés aux RHT. La guerre en Ukraine a également fait fortement augmenter les dépenses en matière d’accueil des réfugiés. Le Conseil fédéral ajoute à cela le prêt de 4 milliards consenti à Axpo à titre de garantie, tout en soulignant que l’entreprise ne sollicitera probablement pas le prêt ou qu’elle le remboursera dans son intégralité, ce qui paraît l’hypothèse la plus probable.
Dans le budget ordinaire, la Confédération s’attend à un excédent de 0,4 milliard pour cette année, mais la situation se dégradera ces prochaines années. Le problème vient des nouvelles dépenses ordinaires qui ont été décidées dans le domaine de la défense ou du climat, et de celles qui le seront prochainement: le Parlement se penche actuellement sur des réponses à plusieurs initiatives, entre autres en matière d’assurance maladie, de valeur locative ou de pénalisation du mariage, qui auront un impact. Il ne s’agit pas de juger si chacun de ces projets est justifié ou non, mais d’être attentif à leurs conséquences financières.
A moyen terme, la Confédération n’a pour ainsi dire pas de marge de manœuvre
Vincent Simon
A moyen terme, la Confédération n’a pour ainsi dire pas de marge de manœuvre. Ses ressources sont toutes ou presque affectées ou liées par des textes législatifs. Les dépenses extraordinaires sont comptabilisées à part, ce qui est correct. Et le Parlement vient de confirmer que les dettes du Covid seront amorties, mais sans hâte et sans que cela ne contraigne à des mesures d’économies dans le budget ordinaire. Le frein à l’endettement est ainsi confirmé, une excellente nouvelle.
La vraie pression vient des décisions impliquant de nouvelles dépenses. Et sur ce point il faut être conscient que les poches de la Confédération ne sont pas pleines et que certaines ressources peuvent s’assécher. Ne vient-on pas d’apprendre que la Banque nationale suisse pourrait enregistrer une perte de 150 milliards de francs à la fin de son exercice? Son obole tant appréciée par la Confédération (et les cantons) serait remise en question ces prochaines années. Conseil fédéral et Parlement n’auront d’autre choix que de fixer des priorités. Sans quoi il faudra envisager des hausses d’impôts. Est-ce envisageable. Poser la question, c’est y répondre!
