Aujourd’hui déjà, Genève se place en tête des cantons les plus gourmands fiscalement. Cette voracité a un impact sur les entreprises, notamment celles organisées sous forme de personnes morales. Deux initiatives visent à alourdir encore la taxation des PME genevoises, qui représentent l’immense majorité des entreprises et assurent l’essentiel des emplois.
Le prélèvement fiscal lié à l'entreprise a comme substrat le bénéfice qu’elle réalise. Alors que l’entreprise peut être exploitée par un indépendant (raison individuelle, SNC, …) ou par un actionnaire au travers de sa société de capitaux, une société anonyme par exemple, ce bénéfice est l’élément de comparaison du poids des impôts véritablement payés par les entrepreneurs.
Le législateur fédéral, suivi par l'intégralité des cantons, a considéré, dans le cadre de la deuxième réforme de l’imposition des entreprises de 2009, que l’imposition globale des bénéfices devait être équilibrée. Il a ainsi prévu que les actionnaires qui détiennent une participation d'au moins 10% de leur entreprise devaient être imposés de manière réduite sur les dividendes que celle-ci leur verse.
Tous impôts cumulés, le revenu disponible issu du bénéfice est plus faible pour l’entrepreneur actionnaire que pour l’entrepreneur indépendant
Pour tenir compte des taux d’imposition applicables aux personnes physiques et morales, le canton de Genève a retenu que 70% des dividendes versés à ces actionnaires sont soumis à l'impôt sur le revenu. Cette pondération a pour objectif de trouver cet équilibre d’imposition entre les différentes formes d’entreprise.
Or, à cette imposition s'ajoute l'impôt sur la fortune (outil de travail) qui frappe les entrepreneurs de manière totalement déséquilibrée, selon qu'ils soient indépendants ou actionnaires. En effet, alors que les indépendants sont imposés sur la valeur comptable de leur entreprise, les actionnaires sont imposés également sur la valeur de rendement de leur entreprise, déterminée par les autorités fiscales. Le canton de Genève connaît à ce titre la pratique la plus sévère de Suisse romande, voire de Suisse.
Tous impôts cumulés, le revenu disponible issu du bénéfice est ainsi sensiblement plus faible pour l’entrepreneur actionnaire que pour l’entrepreneur indépendant.
L'entrepreneur actionnaire, déjà lourdement taxé, est pourtant la cible de deux initiatives populaires visant à augmenter substantiellement l'imposition des dividendes, d'une part, et à augmenter l'imposition sur la fortune de 50%, d'autre part.
Ces augmentations de la pression fiscale sur les entrepreneurs actionnaires seraient à l’évidence de nature à totalement les décourager à résider à Genève, voire à développer une activité économique dans le canton, ce qui aurait des conséquences désastreuses en termes d’emplois.
Ces initiatives s’inscrivent dans une dynamique néfaste pour le canton et le niveau de la fiscalité à Genève risque de devenir un danger pour son avenir. Elles doivent donc être rejetées.
