Si le peuple et les cantons ont clairement rejeté l'initiative "contre le commerce de guerre», le scrutin s'est montré tranché pour celle sur les «entreprises responsables»: malgré 50,7% de "oui", elle a été refusée par plus de la moitié des cantons. Le résumé de ce dimanche de votations.
17h20 Matériel de guerre: pour Guy Parmelin, la place financière suisse deviendra plus durable
La Suisse poursuivra son engagement pour une place financière plus durable, malgré le rejet dimanche de l'initiative "contre le commerce de guerre". Elle ne le fera toutefois pas au moyen d'interdictions, comme le voulait le texte, mais en créant les conditions optimales et en dialoguant, a assuré le ministre de l’Economie Guy Parmelin.
A cette fin, le gouvernement a adopté un rapport et des lignes directrices pour le secteur financier l'été dernier, a précisé le conseiller fédéral devant la presse à Berne. L'objectif est de faire de la place financière suisse une référence en matière de financement durable.
Les changements se feront naturellement, a poursuivi le Vaudois. Les entreprises vont déjà dans ce sens. "Chaque entreprise, chaque banque, chaque institution a des réflexions sur la durabilité". C'est une tendance dans le monde entier. Interrogé sur l'efficacité limitée de l'autorégulation des entreprises, Guy Parmelin a pointé qu'aucune entreprise n'aime voir son image endommagée.
Si la Suisse avait pris des mesures, telles que demandées par l'initiative, le résultat aurait été quasi nul, a ajouté le ministre. Et de plaider pour des mesures prises dans un contexte international.
17h14 Entreprises responsables: Karin Keller-Sutter attend une mise en vigueur rapide du contre-projet
Après le rejet de l'initiative "pour des entreprises responsables", le contre-projet indirect élaboré par le Parlement pourra entrer en vigueur. Le Conseil fédéral va définir rapidement les dispositions d'exécution, a indiqué dimanche la ministre de la Justice, Karin Keller-Sutter.
La voie proposée par l'initiative a été refusée, mais pas le but qu'elle visait. Le Parlement et le Conseil fédéral étaient eux aussi favorables à ce que les entreprises respectent les normes environnementales et les droits humains à l'étranger, a rappelé la conseillère fédérale en se réjouissant du résultat.
Le contre-projet va pouvoir entrer en vigueur si le référendum n'est pas saisi dans un délai de 100 jours. Il oblige pour la première fois les entreprises suisses à contrôler de manière transparente les risques de leurs activités pour l'environnement et la population à l'étranger, a affirmé Mme Keller-Sutter.
Ces entreprises devront notamment faire preuve d’un devoir de diligence en matière de travail d’enfants et de minerais de la guerre. La Suisse ira parfois même plus loin que certains pays, s'est félicité la conseillère fédérale.
"La mobilisation en faveur du texte n'aura pas été vaine", a-t-elle assuré. Le Conseil fédéral s’engagera aussi en faveur d’initiatives coordonnées au niveau international. L’économie doit prendre ses responsabilités.
17h00 Matériel de guerre: les résultats définitifs
Le peuple a rejeté dimanche à 57,45% l'initiative "contre le commerce de guerre". Le scrutin a été marqué par un roestigraben et un fossé ville-campagne.
Seuls quatre cantons, dont trois romands, ont voté pour le texte. Le canton urbain de Bâle-Ville s'est montré le plus enthousiaste avec 57,92% de "oui". Le Jura suit avec 55,01%, devant Genève (53,12%) et Neuchâtel (52,57%). Vaud refuse l'initiative du bout des lèvres (50,79%). Près de deux tiers des Lausannois plébiscitent toutefois le texte. Nyon, Morges et Rolle affichent un soutien plus timide.
Les cantons bilingues de Fribourg (54,9%), du Valais (64,62%) et de Berne (54,76%) se sont également opposés au texte. Mais là encore, plusieurs villes ont déposé un "oui" net dans les urnes, comme Fribourg, Berne ou Bienne. La tendance s'observe même Outre-Sarine. Zurich, Lucerne, Soleure, St-Gall ou encore Aarau acceptent l'initiative, malgré un refus cantonal.
Les opposants les plus virulents viennent de Suisse centrale. Nidwald a balayé le texte à 75,18%, devant Schwytz (74,24%) et Obwald (72,58%). Au final, le camp du "non" a rassemblé près d'un million et demi d'électeurs. Et un peu plus d'un million de votants ont glissé un bulletin favorable.
16h40 Entreprises responsables: les résultats définitifs
L'initiative a fait les frais de la règle de la double majorité. Malgré 50,7% de "oui", elle a été rejeté par plus de la moitié des cantons.
Seuls huit cantons et demi se sont montrés favorables à l'initiative. Le texte a ainsi passé la rampe dans tous les cantons romands, à l'exception du Valais, qui le rejette par 56% des voix. Le Jura l'a plébiscité avec 68,7% de "oui", suivi de Neuchâtel (64,6%), Genève (64,2%), Vaud (59,8%) et Fribourg (56,6%).
Berne a accepté par 54,6% des voix, avec même près de 61% de "oui" dans le Jura bernois et à Bienne. Les habitants de Bâle-Ville ont soutenu le texte à 61,9% de voix, les Zurichois à 52,8% et les Tessinois, à 54,2%.
En Suisse alémanique, les cantons avec de grands centres urbains n'ont pas réussi à faire la différence. Le rejet le plus fort est venu de cantons conservateurs comme Nidwald, Schwyz et Appenzell Rhodes-Intérieures, avec plus de 65% de refus.
Lucerne (56%), St-Gall (57,7%), Glaris (52,9%) et les Grisons (54,2%), où les opposants à l'initiative avaient renforcé leur campagne au cours des dernières semaines, ont aussi refusé le texte, faisant pencher la balance.
Au final, quelque 1,299 million de personnes ont glissé un "oui" dans l'urne. Environ 1,261 million de personnes ont voté "non".
16h30 Non aux entreprises responsables: la Suisse est un cancre selon Dick Marty
L'ancien conseiller aux Etats Dick Marty, qui s'est largement engagé dans la campagne pour des entreprises responsables est déçu du non du peuple dimanche. La crise économique liée au coronavirus a sans doute joué un rôle.
Avec le rejet de l'initiative "pour des multinationales responsables", la Suisse risque d'être "une nouvelle fois dernière, comme ça a été le cas pour le blanchiment d'argent ou le secret bancaire", écrit Dick Marty (PLR/TI) sur le live blog du comité d'initiative.
La crise économique a eu un impact certain sur les votants, a ajouté le Tessinois, lors du livestream organisé par les initiants. "Quand on a peur, instinctivement, on s'accroche à ce qu'on a et on ne veut pas essayer des nouvelles choses", a-t-il dit, tout en saluant "la Suisse progressiste, humaniste qu'est la Suisse latine".
15h00 Economiesuisse soulagé par le "non" aux entreprises responsables
Pour le président d'Economiesuisse Christoph Mäder, le résultat serré du vote ne traduit toutefois pas une perte de confiance dans l'économie. Il souligne que les abus d'entreprises ne concernent que quelques rares cas.
Le contre-projet qui sera mis en oeuvre répond aux normes internationales et aborde spécifiquement les thématiques importantes. Les entreprises vont maintenant mettre en oeuvre leurs stratégies pour un comportement plus durable.
Selon la directrice romande d'Economiesuisse, Cristina Gaggini, qui se dit très soulagée du rejet de l'initiative, le contre-projet est suffisant et cible de manière incisive les problèmes prioritaires.
Cristina Gaggini ne se dit absolument pas surprise de la forte disparité des votes entre Suisse alémanique et Suisse romande. Selon elle, cela s'explique notamment par la plus forte sensibilité des Romands par rapport à la question des droits de l'homme, par une plus forte présence de la gauche dans la partie francophone du pays, ainsi que par la présence de sièges d'organisations internationales et d'ONG, à Genève par exemple.
Les Suisses alémaniques sont également plus enclins à tenir compte des impératifs économiques, relève-t-elle.
14h05 Genève: Pas de déclassement d'une zone agricole pour y recycler des déchets. L'une des principales entreprises de recyclage de déchets de chantiers du canton de Genève devra cesser ses activités industrielles à Avusy (GE). Les Genevois ont refusé dimanche de déclasser le terrain agricole sur lequel exerce cette société sans autorisation.
Le déclassement a été nettement rejeté par 65,52%. Le taux de participation a atteint 45,65%.
14h00 L'initiative "Entreprises responsables" et celle sur le matériel de guerre sont rejetées à la majorité des cantons
L’initiative "pour des entreprises responsables" n'obtient pas la majorité des cantons. Alors que le score s'annonce très serré au niveau des voix, le texte devrait être rejeté dans la plupart des cantons alémaniques.
L’initiative "Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre" échoue également devant la majorité des cantons. Elle serait également rejetée par la population à hauteur de 58%, toujours selon la première projection de gfs.bern.
13h13 Le peuple fribourgeois accepterait largement dimanche l'assainissement de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg (CPPEF), un objet soumis au référendum obligatoire. Le oui l'emporterait à plus de 69% après dépouillement de 129 des 134 communes.
13h08 Entreprises responsables: vers un oui dans le canton de Vaud
Les Vaudois devraient accepter dimanche l'initiative pour des "entreprises responsables", à laquelle ils disent "oui" à 57% selon des résultats partiels portant sur plus de trois quarts des votants. L'autre initiative s'achemine vers un refus.
Cette initiative "pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre" est pour l'instant refusée par 54% des votants. A noter que les résultats de Lausanne ne sont pas encore tombés.
Le taux de participation se monte à 48% en terre vaudoise.
13h07 Entreprises responsables: vers un oui à Fribourg
Fribourg pourrait accepter l'initiative "entreprises responsables - pour protéger l'être humain et l'environnement". Après dépouillement dans 128 des 134 communes du canton, le oui sort en tête, avec 56,37% des voix.
La tendance est inverse pour l'initiative "pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre". Le non domine ici, avec 55,13% des voix.
12h40 Entreprises responsables: un "oui" à Neuchâtel
La population neuchâteloise va approuver dimanche l'initiative pour des "entreprises responsables". Selon un décompte dans 30 communes sur 31, les citoyens diraient oui à 62,75%. L'initiative "pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre" pourrait aussi être acceptée.
Le résultat de cette dernière initiative est très serré dans le canton de Neuchâtel. Le oui se monterait à 50,3% actuellement, alors qu'il manque une commune. Le taux de participation est actuellement de 40,6%.
12h40 Matériel de guerre: vers un "non"
Le peuple a rejeté dimanche à 58% l'initiative "contre le commerce de guerre", selon une projection de l'institut gfs.bern.
Les premiers résultats cantonaux confirment en partie la tendance. D'après des résultats définitifs, Nidwald et Glaris rejettent le texte à 75,18%, respectivement à 66,03%.
Les Vaudois disent également "non" à 54,08% selon des résultats partiels, et les Zurichois à 55,1%. A Genève, l'initiative aurait en revanche été acceptée par 52,78% des votants. De même qu'à Bâle-Ville (57,4%).
12h35 Entreprises responsables: les projections montrent un score de 50% de "oui" et 50% de "non"
Un "oui" s'annonce à Genève où l'initiative serait acceptée par 63,73%, selon des résultats partiels portant sur 95% des votants. Dans le Jura, l'initiative serait acceptée par 67,5% des votants. A Bâle-Ville, le "oui" atteint (61,4%). Zurich accepterait à 51,8%, mais la marge d'erreur se situe entre 47,8% et 55,7%, selon des projections.
Dans le camp du "non" se trouvent, selon des résultats partiels, Bâle-Campagne (54%), les Grisons (55,5%), Argovie (58%), Thurgovie (58,6%) et Soleure (62%). Le Valais refuserait à 56%.
Les cantons où les chiffres définitifs sont tombés penchent en revanche pour le "non", comme à Glaris (52,86%) et Nidwald (67,8%). Chaque canton compte, la majorité des cantons étant décisive.
12h28 Le Valais s'apprête à rejeter les deux initiatives
Les Valaisans s'apprêtent à refuser les initiatives "pour des entreprises responsables" et "pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre". Après le vote de 116 communes sur 127, le résultat ne devrait pas être bouleversé.
L'initiative "pour des entreprises responsables" recueille pour l'heure plus de 56% de votes défavorables. Celle "pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre" est largement rejetée par 65% des votants. La participation s'élève à 46% environ.
12h00 Aucune tendance claire ne se détache
L'initiative populaire "Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement" exige des sociétés qui ont leur siège en Suisse de veiller au respect des droits de l'homme et des normes environnementales internationalement reconnues. Ces sociétés devraient effectuer ces contrôles pour leurs activités en Suisse, mais aussi pour celles à l'étranger.
Les multinationales devraient également répondre des dommages causés par leurs filiales, mais pas pour les actions de leurs fournisseurs. De grands groupes comme Glencore, Syngenta ou Lafarge-Holcim sont visés. Si une violation est commise par l’une de leurs filiales à l’étranger, la maison-mère en est tenue responsable, à moins qu'elle ne démontre qu'elle a fait preuve de la diligence requise pour prévenir le dommage.
Les PME seront concernées par le devoir de diligence en cas d'activité à haut risque comme le commerce d'or ou de diamants. Une procédure civile peut être menée en Suisse pour des actions ayant eu lieu à l'étranger.
Contre-projet élaboré
Le Conseil fédéral et le Parlement reconnaissent le bien-fondé du texte, mais ils ne veulent pas du projet sous cette forme. Ils soutiennent le contre-projet qui entrera en vigueur automatiquement si l'initiative est rejetée.
Adoptée par une majorité de centre-droit à l'issue d'une longue bataille au Parlement, cette alternative ne réglemente pas explicitement la responsabilité de la maison-mère pour les entreprises contrôlées à l’étranger. - (ats)