Le Conseil fédéral envisage de doubler les aides aux cas de rigueur. Selon un projet mis en consultation cette semaine auprès des cantons et des organisations économiques, l'enveloppe pourrait passer de 5 à 10 milliards de francs.
Cette augmentation de moyens est proposée dans la perspective d'une prolongation des restrictions anti-Covid au-delà de fin février et vise à répondre aux demandes de certains cantons, selon des documents de l'Administration fédérale des finances (AFF) relayés mercredi par les titres de Tamedia.
Le 27 janvier, le Conseil fédéral avait déjà doublé l'enveloppe de 2,5 à 5 milliards de francs pour soulager les restaurateurs et commerçants en difficulté. Mais ce montant a été jugé insuffisant, selon la lettre de l'AFF envoyée aux cantons, que s'est procurée Keystone-ATS.
Pour les 5 milliards supplémentaires proposés, l'Administration fédérale des finances prévoit une participation des cantons à hauteur de 20%. La clé de répartition prévoyait jusqu'à présent un financement fédéral à hauteur de deux tiers et cantonal pour le dernier tiers.
Aides à fonds perdu
Les aides à fonds perdu devraient aussi être relevées. Pour les grosses entreprises, un montant maximal de 8 millions de francs devrait être autorisé par les cantons, contre 1,5 million jusqu'à présent. Condition: les patrons devraient contribuer par du capital frais à l'assainissement de l'entreprise.
Pour les plus petites entreprises non soumises à cette condition, le montant maximal resterait fixé à 750.000 francs. Dans tous les cas, la limite de ces contributions à fonds perdu ne devrait pas dépasser les 20% du chiffre d'affaires annuel moyen de 2018 et 2019.
Consultation express
L'Administration des finances propose enfin de corriger les dispositions pour les aides au titre de cas de rigueur aux entreprises qui ont des succursales dans plusieurs cantons. Ce serait désormais seulement le canton-siège qui serait responsable de traiter les demandes d'aide.
La consultation est menée selon une procédure accélérée: les cantons consultés avaient jusqu'à mercredi pour y répondre. Le Conseil fédéral prendra une décision sur ces modifications le 17 février. Le Parlement pourrait se pencher sur ce projet à la session de mars. (ATS)
Nouveau dispositif pour les cas de rigueur à Fribourg dès vendredi
Le canton de Fribourg met en vigueur dès vendredi un nouveau dispositif, se fondant sur un mécanisme à double détente, pour les cas de rigueur en lien avec la crise sanitaire. Le montant initial de 54 millions de francs pourrait dépasser les 130 millions au final.
Le nouveau dispositif cantonal pour le traitement des aides en faveur des cas de rigueur a été présenté mercredi à Granges-Paccot par les conseillers d'Etat Georges Godel et Olivier Curty, en charge respectivement des finances et de l'économie. Il fait suite aux assouplissements annoncés par le Conseil fédéral le 13 janvier.
Le dispositif fusionne trois mesures existantes en une seule, tout en incluant désormais deux procédures: l'une ordinaire et l'autre dite allégée. C'est pourquoi le gouvernement fribourgeois parle d'un "mécanisme à double détente permettant d'agir plus rapidement en fonction des situations", ont souligné les intervenants.
Fribourg proposait jusqu'ici, et depuis novembre, trois mesures cantonales liées aux cas de rigueur. Ces dernières ont été sollicitées par près de 1700 entreprises, pour des montants dépassant 12 millions de francs.
L'aide est réservée aux entreprises créées avant le 1er mars 2020, même si un régime partiel d'exception est prévu. Celles-ci doivent être installées dans le canton et afficher un chiffre d'affaires annuel minimum de 50'000 francs. De plus, elles ne doivent pas être détenues à plus de 10% par des collectivités publiques.
Procédure ordinaire
La procédure ordinaire s'inscrit dans une logique d'aide cantonale pour les entreprises durablement impactées. Elle concerne les entreprises ayant subi une baisse de chiffre d'affaires de 40% au moins durant les douze mois précédant leur demande.
L'aide maximale représente 20% du chiffre d'affaires moyen des années 2018/2019, au lieu de 10% précédemment, avec un plafond qui passe de 500'000 à 750'000 francs. Elle consiste en la prise en charge des coûts fixes au prorata de la perte de chiffre d'affaires dès le 2e trimestre 2020 et pour quatre trimestres au maximum.
En fonction de la fortune de l'entreprise ou de ses principaux ayants droit économiques, et uniquement si celle-ci dépasse 500'000 francs, respectivement 750'000 francs pour ce qui est de la situation fiscale de l'ayant droit, l'aide ne sera plus réduite. Mais elle pourra prendre la forme d'un prêt.
Procédure allégée
La procédure allégée s'inscrit dans une logique d'indemnisation des pertes. Elle s'adresse aux entreprises ayant dû fermer au moins 40 jours civils entre le 1er novembre et le 30 juin. L'indemnisation conjugue la prise en charge du loyer durant la période de fermeture et la prise en charge d'une partie de la perte du chiffre d'affaires.
Pour les établissements du secteur de la restauration, la part de perte du chiffre d'affaires s'élèvera à 20%. Pour les établissements offrant des activités sportives, récréatives et de loisirs, elle atteindra 15%. Pour les commerces, elle s'élèvera à 7,5%.
Pour pallier le manque de liquidités, les entreprises pourront bénéficier d'emblée d'un acompte équivalant à 130% de leur loyer. Elles percevront le solde de l'aide à leur réouverture, sur la base des justificatifs servant à déterminer leur perte de chiffre d'affaires.
Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 30 septembre pour la procédure ordinaire et au 30 juin pour la procédure "allégée".(AWP)
