Le télétravail des frontaliers français demeure un sujet de préoccupation. Le dossier est complexe: il comprend deux volets. L’un concerne la part de télétravail que peuvent réaliser les frontaliers français à l’année tout en continuant de payer leurs impôts en Suisse. L’autre porte sur le régime d’assurances sociales: à partir d’un certain taux de travail à distance, les frontaliers hexagonaux sont tenus d’être assujettis à la sécurité sociale de leur Etat de résidence.
Avec les nouvelles habitudes nées du contexte sanitaire, il s’agissait pour les Etats limitrophes de décider s’il fallait tolérer un certain taux de télétravail sans conséquences sur la fiscalité et le régime d’assurances sociales des employés concernés – et, si oui, à quel niveau il convenait de fixer ces taux. Depuis le 1er juillet, les frontaliers français sont fixés: ils peuvent réaliser jusqu’à 40% de taux de travail annuel à résidence tout en restant imposés en Suisse, et moins de 50% en restant affiliés au régime helvétique d’assurances sociales.
Deux niveaux de discussions
L’absence d’homogénéité des deux normes s’explique par le fait que celle se rapportant au volet fiscal a été négociée par les deux pays seulement, tandis que l’accord à propos de la sécurité sociale se situe à un niveau multilatéral, celui des Etats membres de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange.
Concrètement, c’est le plus petit dénominateur commun des deux règles qui compte: en accomplissant jusqu’à deux jours de home office par semaine en moyenne annuelle sur la base d’un taux d’activité de 100%, aucun problème de double disposition ne se pose et le frontalier reste soumis au système helvétique de couverture sociale.
Des détails bons à savoir
Particularité du texte signé par Berne et Paris le 27 juin à propos du volet fiscal, les voyages d’affaires sont considérés comme du télétravail et ne doivent pas excéder dix jours par an. Les frontaliers sont donc tenus de ne pas dépasser ce seuil compris dans les 40% de home office, qu’ils soient atteints ou non. Les conséquences d’un dépassement du seuil de dix jours n’ont pas encore été précisées par la France.
Concernant les assurances sociales, les employeurs suisses sont tenus de demander une attestation A1 à leur caisse de compensation AVS au moyen de la plateforme Applicable Legislation Portal Switzerland (ALPS), pour que l’accord s’applique à leurs salariés. La plateforme contient désormais une rubrique «télétravail transfrontalier».
