03 juillet 2023, 10h28
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L’attente aura duré. Vendredi, la France a finalement signé l’accord multilatéral permettant aux travailleurs frontaliers d’exercer une partie de leur activité à domicile en restant affilié au régime d’assurance sociale de l’Etat de leur employeur, pour autant que cette part de télétravail n’atteigne pas un taux annuel de 50%.Le communiqué a été diffusé dimanche, mais il est daté du 30 juin, date limite à laquelle la France pouvait signer ou non cet accord. La dérogation aux règles européennes d...
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