Pas d'introduction du trust en Suisse

Le trust ne doit pas être introduit en Suisse. Après consultation, le Conseil fédéral y a renoncé en septembre. Le Conseil des Etats a tacitement approuvé mardi cette décision. Le National doit encore donner son feu vert.Depuis l'entrée en vigueur de la convention de La Haye sur les trusts en 2007, la Suisse reconnaît les trusts constitués à l'étranger. Afin d'éviter que les clients suisses ne doivent se tourner vers l'étranger, le Parlement, sous l'impulsion de la droite, avait chargé le gouver...