Loi sur le CO2: introduction rétroactive de mesures au 1er janvier

Une partie des mesures figurant dans la loi sur le CO2 est valable en Suisse depuis le 1er janvier 2025 de manière rétroactive. Le Conseil fédéral a fixé mercredi l'entrée en vigueur de ces modifications d'ordonnance, de sorte à reconduire sans interruption les instruments actuels.

Le Parlement a approuvé il y a un peu plus d'un an la loi sur le CO2, qui règle la politique climatique helvétique pour les années 2025-2030. Signataire de l'Accord de Paris, la Suisse doit réduire ses émission...