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Les sociétés maritimes doivent pouvoir être taxées au tonnage

Le National a accepté un projet visant à assurer la compétitivité de la place économique suisse.

Pour la taxe au tonnage, la base de calcul n'est pas le bénéfice ou la perte effectivement réalisés, mais la capacité de chargement du navire de mer.
KEYSTONE
Pour la taxe au tonnage, la base de calcul n'est pas le bénéfice ou la perte effectivement réalisés, mais la capacité de chargement du navire de mer.
13 décembre 2022, 12h17
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Les armateurs suisses doivent pouvoir être taxés au tonnage. Le National a accepté mardi, par 99 voix contre 85, un projet gouvernemental visant à assurer la compétitivité de la place économique suisse. La gauche et le PVL étaient opposés, pour des motifs écologiques et sociaux.La taxe au tonnage est une méthode alternative de calcul de l'impôt sur le bénéfice. La base de calcul n'est pas le bénéfice ou la perte effectivement réalisés, mais la capacité de chargement du navire de mer.Le projet pe...
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