04 mai 2022, 17h32
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Le refus des Suisses de la révision de la loi sur le CO2 dans les urnes en juin 2021 n’est pas sans conséquences pour les entreprises. Elles ne peuvent plus être exemptées de la taxe sur le CO2, si elles s’engagent à réduire leurs émissions. Cette mesure est tombée au mois de décembre dernier. Pour éviter un vide juridique, le Parlement fédéral a toutefois décidé de la reconduire jusqu’à fin 2024.
Mercredi, le Conseil fédéral a concrétisé ce vœu. Il a opté pour une mise en œuvre rét...
Mercredi, le Conseil fédéral a concrétisé ce vœu. Il a opté pour une mise en œuvre rét...
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