Mercredi, le Conseil fédéral a mis à exécution les règles qui lui permettent d’assouplir le régime du chômage partiel. Pour les entreprises, le délai d’attente d’un jour avant de percevoir les allocations de réduction de l’horaire de travail (RHT) est aboli. A noter que cette mesure a un effet rétroactif au premier septembre dernier et dure jusqu’au 31 mars.
La limite de quatre périodes de décompte pour la perception de l’indemnité RHT, lorsque la perte de travail dépasse 85%, est également supprimée rétroactivement. Et cela entre mars 2020 et mars 2021. Enfin, le droit au chômage partiel est étendu aux salariés au bénéfice d’un contrat de durée déterminée et aux apprentis. Cet élargissement s’applique jusqu’au 30 juin. A noter que les travailleurs sur appel avec un contrat de durée indéterminée ont déjà droit aux RHT.
Les bas salaires mis au chômage partiel sont également mieux indemnisés. Ainsi, les salariés, qui en équivalent plein temps et pour une perte de travail totale obtiennent un revenu jusqu’à 3470 francs, reçoivent une indemnisation de 100%. Pour un salaire entre 3470 et 4340 francs, tous les travailleurs concernés reçoivent 3470 francs, ce qui correspond à une indemnisation de 80 à 100%. Cette mesure est valable pour les mois de décembre à mars.
