Le Parlement rejette la taxe au tonnage

Les sociétés maritimes suisses ne seront pas taxées au tonnage. Le National a refusé mardi, par 108 voix contre 75, d’entrer en matière sur un projet en ce sens. Il s’y était d’abord montré favorable, avant que le Conseil des Etats ne le rejette.

La taxe au tonnage est une méthode alternative de calcul de l’impôt sur le bénéfice. Le calcul se base sur la capacité de chargement du navire de mer. Le projet, élaboré par le Conseil fédéral sur demande du Parlement, permet une charge fiscale p...