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Le National veut faciliter la reprise d’une PME par héritage

Les parlementaires souhaitent prendre de nouvelles dispositions pour assurer une plus grande stabilité des entreprises suisses.

L'UDC a rappelé qu'une succession d'entreprise est avant tout de la responsabilité de son propriétaire.
KEYSTONE
L'UDC a rappelé qu'une succession d'entreprise est avant tout de la responsabilité de son propriétaire.
20 septembre 2023, 10h31
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La reprise d’une entreprise par héritage devrait être facilitée. Le National a adopté mercredi par 117 voix contre 67 un projet du Conseil fédéral visant à faciliter les successions. Le Conseil des Etats, qui avait refusé le projet, devra à nouveau se prononcer.Les nouvelles dispositions doivent contribuer à assurer une plus grande stabilité des entreprises suisses, surtout des PME, a expliqué la ministre de justice et police Elisabeth Baume-Schneider. Un unique héritier pourra reprendre l’entre...
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