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Le Conseil fédéral veut faciliter l’enregistrement des navires sous pavillon suisse

Le gouvernement a décidé mercredi d’aligner les conditions d’enregistrement des navires et des yachts sur les dispositions usuelles du code des obligations applicables aux entreprises.

Ces dernières années, la flotte helvétique de haute mer à usage commercial a baissé de quelque 75%.
KEYSTONE
Ces dernières années, la flotte helvétique de haute mer à usage commercial a baissé de quelque 75%.
09 octobre 2024, 15h16
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Le Conseil fédéral souhaite que davantage de navires sous pavillon suisse naviguent en mer. Il a assoupli mercredi les conditions d'enregistrement, notamment en lien avec la nationalité des propriétaires.

Actuellement, l'enregistrement de navires sous pavillon suisse est soumis à de nombreuses restrictions. Ces dernières années, la flotte helvétique de haute mer à usage commercial a baissé de quelque 75%, a relevé le gouvernement dans un communiqué.

Il a donc décidé d'aligner les c...
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