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Le Conseil fédéral refuse l’impôt sur les grosses successions

Berne s’oppose à l’initiative de la Jeunesse socialiste prévoyant un impôt de 50% sur les successions et donations de plus de 50 millions, évoquant des risques pour les recettes fiscales et l’attractivité du pays.

Selon le Conseil fédéral, l'impôt ne rapporterait qu'environ 100 à 650 millions. De plus, l'initiative pourrait entraîner une diminution des recettes fiscales.
Selon le Conseil fédéral, l'impôt ne rapporterait qu'environ 100 à 650 millions. De plus, l'initiative pourrait entraîner une diminution des recettes fiscales.
13 décembre 2024, 14h00
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Les grosses fortunes ne doivent pas être plus taxées pour financer des mesures climatiques. Le Conseil fédéral rejette l’initiative de la Jeunesse socialiste demandant un impôt de 50% sur les successions et les donations à partir d’un montant exonéré de 50 millions.

Le gouvernement a décidé vendredi de ne pas proposer de contre-projet à l’initiative populaire «Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement» (initiative pour l’avenir). Le texte a été déposé en ...
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