Après la rencontre de vendredi entre le président de la Confédération Guy Parmelin et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, une fonctionnaire de l'UE à Bruxelles a réitéré, lundi, les accusations selon lesquelles la Suisse n'en fait pas assez dans les négociations sur l'accord-cadre institutionnel.
La fonctionnaire européenne a établi un lien entre les paiements de cohésion en souffrance de la Suisse et la participation de la Suisse au nouveau programme de recherche de l'UE «Horizon Europe».
Elle a souligné que si Berne veut participer à «Horizon Europe», les Chambres fédérales doivent débloquer les paiements de cohésion. Ces paiements sont attendus depuis 2013, a-t-elle rappelé.
Le Parlement fédéral avait conditionné le versement de nouveaux fonds de cohésion à la reconnaissance par l'UE de l'équivalence boursière. En 2018, Bruxelles l'avait refusée, considérant insuffisants les progrès sur l'accord-cadre.
«Trop peu d'engagement»
La fonctionnaire de l'UE a également répété les accusations selon lesquelles la Suisse fait preuve de trop peu d'engagement dans les négociations avec l'UE pour trouver des solutions sur l'accord-cadre. Elle a cité l'exemple des mesures d'accompagnement.
L'UE reconnaît le principe «à travail égal, salaire égal». La Suisse doit sans autre pouvoir prendre des mesures, pour autant qu'elles soient proportionnées et non discriminatoires. L'UE s'est montrée ouverte à la discussion sur ces paramètres, mais la Suisse n'a pas réagi, selon la fonctionnaire.
Pas que des travailleurs
Elle a aussi reproché à la Suisse de ne parler que de la libre circulation des travailleurs et non des personnes. Elle a fait allusion à la directive européenne sur la citoyenneté, qui permet aux citoyens européens d'obtenir plus facilement un droit de résidence dans un autre pays de l'UE.
Or l'accord existant sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE concerne les personnes et pas seulement les travailleurs. Là encore, l'UE a tendu la main, selon la fonctionnaire, mais la Suisse doit aussi faire preuve de volonté de négociation et de flexibilité.
Au final, l'UE n'est pas disposée à assumer la responsabilité d'un échec si la Confédération n'est pas prête à se rapprocher de l'UE afin de conclure un accord. De nouveaux contacts entre la Suisse et l'UE doivent avoir lieu dès cette semaine. (ATS)
