Les commerçants durement touchés par la crise du coronavirus doivent bénéficier d'un coup de pouce pour payer leur loyer. Les députés ont insisté jeudi pour allonger les délais lors de leur deuxième examen de la révision de la loi Covid-19.
Les locataires doivent avoir 90 jours pour s'acquitter de leur loyer. Et les fermiers 120 jours. Les contrats ne devront en outre pas être résiliés pendant la période de fermeture et jusqu'à six mois après.
"Il s'agit d'une relation privée entre les locataires et les propriétaires. L'Etat n'a pas à intervenir", a tenté de faire valoir Thomas Aeschi (UDC/ZG), appelant à suivre le Conseil des Etats. Certains cantons ont par ailleurs déjà trouver une solution, a complété Daniela Schneeberger (PLR/BL).
"La mesure ne coûte rien à personne", leur a opposé Cédric Wermuth (PS/AG). "Cela ne change rien aux créances elles-mêmes", a abondé Samuel Bendahan (PS/VD) pour la commission. Markus Ritter (Centre/SG) a également plaidé pour offrir un bol d'air aux personnes concernées.
Soutien accru des indépendants
Les indépendants doivent quant à eux pouvoir obtenir des allocations pour perte de gain plus facilement. Ils devront justifier d'une perte de 20%, et non plus de 40%, de chiffre d'affaires par rapport au chiffre d'affaires moyen de 2015 à 2019.
La Chambre du peuple maintient sa proposition par 108 voix contre 82. "Les indépendants n'ont plus de réserves après une année de pandémie", a relevé Franziska Ryser (Verts/SG). La disposition permettra de soulager les personnes qui n'ont plus de quoi vivre, a complété Samuel Bendahan.
"La mesure mènera à des procès. Les cantons devront de nouveau examiner les dossiers", a tenté de contrer le ministre des finances Ueli Maurer. "Cela créera une insécurité juridique." De manière générale, le conseiller fédéral a appelé à se rallier aux sénateurs, qui suivent une logique de compensation des cas de rigueur. Ses arguments n'ont pas été entendus.
Sport et culture mieux aidés
Les députés tiennent encore à donner un coup de pouce aux organisateurs de manifestations publiques annulées, reportées ou restreintes. Ils ont toutefois fait un pas envers les sénateurs.
Plus question de libérer une enveloppe de 350 millions de francs. La Confédération devra seulement pouvoir prendre en charge une partie des coûts non couverts par d'autres mesures de soutien fédérales, des assurances ou des conventions d'annulation. La disposition concernerait les manifestations se déroulant entre le 1er juin 2021 et le 30 avril 2022.
Concernant les clubs sportifs, le National propose également, par 139 voix contre 47, un compromis. Les clubs bénéficiant d'une contribution correspondant à moins de 50% de la recette de billetterie ne seront pas tenus de baisser les salaires.
Passeport vaccinal
Les députés rejoignent par ailleurs les sénateurs sur plusieurs points. Une interdiction de financer les revenus cantonaux de base ne sera pas inscrite dans la loi. Et un passeport vaccinal, prouvant que son titulaire a été vacciné, qu'il a fait l'objet d'un test négatif ou qu'il est guéri pourra être mis sur pied. Le document devra viser une reconnaissance internationale. (awp)
