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Cinq nouvelles lois à ne pas manquer pour les entreprises

Le 1er janvier rime notamment avec entrée en vigueur d’un cadre légal modifié. Voici une sélection destinée aux entrepreneurs des nouveautés les plus importantes.

Le nouveau droit de la société anonyme, qui amène une série de changements pour les actionnaires ou les conseils d’administration, est la modification la plus importante.
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Le nouveau droit de la société anonyme, qui amène une série de changements pour les actionnaires ou les conseils d’administration, est la modification la plus importante.
03 janvier 2023, 13h15
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Si des dizaines de nouvelles lois ou réformes concernant les entreprises viennent d’entrer en vigueur en 2023, certaines ont plus de conséquences que d’autres. L’Agefi en a retenu cinq; avec en tête le nouveau droit de la société anonyme (SA), qui amène une série de changements pour les actionnaires ou les conseils d’administration. Tour d’horizon.1. Nouveau droit de la société anonymeUne partie du nouveau droit de la SA adopté en juin 2020 a été introduite avant 2023. Les autres dispositions de...
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