La révision totale de la loi sur le CO2 prévoyait de prolonger plusieurs mesures déjà en vigueur. Mais comme le projet a échoué en votation, il n'y a plus de solution sur la table. En outre, la Suisse ne compterait plus d'objectif légal de réduction des émissions de gaz à effet de serre à partir de 2022.
Pour combler cette lacune et reconduire de manière temporaire certaines mesures, la commission de l'environnement du National a déposé une initiative parlementaire. La Suisse devra réduire chaque année ses émissions de gaz à effet de serre de 1,5 % supplémentaire par rapport à 1990.
Pour le Conseil fédéral, cet objectif ne suffira toutefois pas pour réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre jusqu'en 2030 et atteindre le zéro net d'ici à 2050. Des mesures de protection du climat devront être prises à l'étranger.
Le projet prévoit en outre que certaines entreprises suisses puissent continuer d'être exemptées de la taxe sur le CO2. Et les importateurs de carburants fossiles devraient continuer de compenser les émissions du secteur des transports. Le Conseil fédéral partage aussi ces deux demandes. (ATS)
