Victoire d’étape dans le contentieux français

La banque UBS a remporté une victoire d’étape dans la procédure d’assistance administrative avec la France, qui concerne des dizaines de milliers de comptes. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) lui reconnaît la qualité de partie dans un arrêt communiqué hier soir.

Avec cette décision, la banque a désormais le droit de consulter les dossiers de l’Administration fédérale des contributions (AFC) dans cette affaire qui la concerne au premier chef. L’AFC devra également notifier à la banqu...