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Vers une taxe sur les prêts bibliothécaires

Droits d’auteur. Ils représentent environ 4% du PIB du pays et l’importance du seul marché de la musique est estimée à 987 millions de francs.

31 mars 2016, 21h19
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La modernisation du droit d’auteur visant à mieux lutter contre le piratage informatique est saluée sur le principe, mais attaquée sur deux fronts. Alors que les établissements du patrimoine dénoncent la taxe sur le prêt en bibliothèque, les défenseurs des artistes s’opposent au renforcement de la surveillance étatique sur les sociétés de gestion.

L’enjeu de cette révision est de taille. Les droits d’auteur représentent environ 4% du produit intérieur brut et l’importance du seul marché ...
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