28 septembre 2015, 21h37
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Les fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et des APG devraient être gérés par un seul établissement, mais soumis à une surveillance indépendante. Les partis approuvent le projet de loi dont la consultation vient de s’achever, tout en proposant quelques retouches.
La nouvelle entité de droit public doit clarifier la situation des trois fonds: bien que gérés conjointement, ils restent juridiquement autonomes.
Leur bilan et leur compte de résultats sont tenus séparément, mais les ...
La nouvelle entité de droit public doit clarifier la situation des trois fonds: bien que gérés conjointement, ils restent juridiquement autonomes.
Leur bilan et leur compte de résultats sont tenus séparément, mais les ...
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