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Vers la règlementation intelligente

REFIT. Le Conseil de l’Europe veut alléger le poids des règlementations sur les petits acteurs économiques Respect du principe de proportionnalité

02 février 2015, 21h45
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Au terme d’années de complexification et d’alourdissement, la Commission européenne semble commencer à prendre la mesure des inconvénients d’une règlementation trop pesante et trop couteuse. Déclaration de guerre à la bureaucratie en Europe? Les premiers pas sont faits.

Lancé en 2012 par Antonio Tajani, ancien commissaire européen à l’industrie, «le programme pour une réglementation affûtée et performante» ou REFIT vise à alléger la charge pesant sur les entreprises, à réduire les formal...
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