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Un Swiss Finish très préjudiciable

EMIR. La transposition du règlement dans le projet de loi suisse comporte l’accès aux données de clients Inutile pour l’équivalence

13 avril 2014, 21h24
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Vendredi dernier, l’association des banques étrangères en Suisse (ABES) a pris position sur le projet de loi fédérale sur l’infrastructure des marchés financiers, s’opposant aux éléments de «swiss finish» qu’il comporte. Ce projet de loi vise à transposer dans le droit suisse le règlement européen EMIR (voir encadré) sur les produits dérivés. En décembre dernier, le Conseil fédéral avait mis en consultation le projet jusqu’au 31 mars. Il doit encore passer devant le parlement dans les mois à ven...
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