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Un projet pour alléger la charge administrative des entreprises

Le Conseil national est entré en matière mercredi par 137 voix contre 36 sur un plan gouvernemental en ce sens.

Le Conseil fédéral veut faire en sorte que l'administration fédérale identifie et exploite plus systématiquement les possibilités d'allégement des réglementations.
KEYSTONE
Le Conseil fédéral veut faire en sorte que l'administration fédérale identifie et exploite plus systématiquement les possibilités d'allégement des réglementations.
20 septembre 2023, 15h50
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La charge administrative des entreprises doit être allégée et la numérisation des prestations administratives doit se poursuivre. Le Conseil national a soutenu mercredi par 121 voix contre 41 et 24 abstentions un projet gouvernemental en ce sens.«Le but est clair: nous voulons alléger la charge des entreprises et avancer dans la numérisation des prestations étatiques», a expliqué le ministre de l’économie Guy Parmelin. Et de rappeler que, depuis 20 ans, tous les projets d’allègements se perdent ...
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