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Un nouveau brevet européen en 2018 bénéficiera aux sociétés suisses

Le nouveau brevet unitaire européen qui s'appliquera aux entreprises suisses est 70% moins cher. Après un retard conséquent en raison des ratifications demandées, il sera opérationnel durant la seconde moitié de 2018.

05 octobre 2017, 11h16
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Les entreprises suisses vont bénéficier d'un nouveau brevet européen, 70% moins cher, qui devrait être opérationnel durant la seconde moitié de 2018. Pour 2017, l'Office européen des brevets (OEB) s'attend à une hausse de 10% des brevets accordés globaux et suisses. Ce brevet unitaire européen, signé en 2013 et dont la mise en oeuvre était annoncée pour 2017, a pris du retard en raison des ratifications demandées. Celles-ci doivent être validées par la moitié des 26 Etats de l'UE qui participen...
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