Un impôt caché dans la RFFA pourrait manquer sa cible

La Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA) cache encore plus de concessions et compensations faites à la gauche que celles qui sont déjà largement discutées. Cela concerne tout particulièrement les mesures pour compenser, du point de vue de la gauche, l’impact financier négatif imprévu pour les finances publiques engendré par la deuxième réforme de l’imposition des entreprises (RIE II), acceptée de justesse en 2008. Le principe de l’apport de capital compte parmi les régimes les plus vive...