06 mars 2012, 22h11
Partager
Que pensez-vous du projet d’auto-déclaration fiscale pour les clients des banques suisses?
C’est un sujet extrêmement préoccupant, car il comporte un risque de criminalisation généralisée pour une catégorie de la population, les intermédiaires financiers. On veut les placer devant une obligation difficilement praticable.
Pourquoi?
Le Conseil fédéral a distingué deux catégories. La bagatelle, qui concerne de petits montants, est exclue du champ d’application. Pour les montant...
C’est un sujet extrêmement préoccupant, car il comporte un risque de criminalisation généralisée pour une catégorie de la population, les intermédiaires financiers. On veut les placer devant une obligation difficilement praticable.
Pourquoi?
Le Conseil fédéral a distingué deux catégories. La bagatelle, qui concerne de petits montants, est exclue du champ d’application. Pour les montant...
Ce contenu est LIBRE d’accès. Pour le lire, il vous suffit de créer un COMPTE GRATUIT