UBS pourrait bénéficier des clarifications qu'apporte une nouvelle loi

L’entrée en vigueur ce 1er janvier 2022 de la loi sur le traitement fiscal des sanctions financières règle une question qui a occupé la Berne fédérale pendant sept ans. Avant ce nouveau texte, il n’était pas clair dans quelle mesure les entreprises pouvaient déduire fiscalement des sanctions prononcées contre elles, notamment à l’étranger. Cette question concerne évidemment les banques, mais aussi des entreprises sanctionnées à l’échelle européenne pour des ententes cartellaires. Dorénavant, les...