TVA sur les sacs taxés: le débat devient politique

Est-ce conforme à la loi de soumettre la taxe-déchets à la TVA? C’est l’une des questions auxquelles le Conseil d’Etat vaudois devra répondre la semaine prochaine. Citant un article de L’Agefi du 14 février, la députée socialiste Rebecca Ruiz a déposé ce mardi une question au Grand Conseil. La loi fédérale sur la TVA prévoit que les taxes cantonales destinées à des fonds pour la gestion des déchets n’entrent pas dans le calcul de la TVA. A l’heure actuelle, sur les deux francs que coûte un sac d...