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Tribunal fédéral: Rudolf Elmer n'a pas violé le secret bancaire

L'ancien banquier Rudolf Elmer échappe à la condamnation pour violation du secret bancaire.

La majorité des juges fédéraux ont souligné que Rudolf Elmer n'était plus employé d'une banque suisse au moment des faits. (keystone)
La majorité des juges fédéraux ont souligné que Rudolf Elmer n'était plus employé d'une banque suisse au moment des faits. (keystone)
10 octobre 2018, 13h36
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Rudolf Elmer n'a pas violé le secret bancaire. C'est la conclusion à laquelle est parvenu le Tribunal fédéral qui a rejeté un recours du Ministère public zurichois lors d'une audience publique mercredi. La décision est tombée à trois voix contre deux. La majorité des juges fédéraux ont souligné que Rudolf Elmer n'était plus employé d'une banque suisse au moment des faits. Dans ces conditions, il n'était plus astreint au secret bancaire prévu dans la loi sur les banques. Seuls les deux juges UD...
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