Tourisme: respect de l’égalité pour une taxe de promotion

Les stations doivent respecter le droit à l’égalité fiscale des propriétaires de résidences secondaires. Elles ne peuvent pas exonérer les propriétaires qui ont leur domicile dans le canton du paiement d’une taxe de promotion touristique et ne la demander qu’aux autres. Le Tribunal fédéral (TF) a jugé qu’il y va du respect du droit à l’égalité, garanti par la Constitution fédérale. Mon Repos a accepté le recours de deux propriétaires de résidences secondaires situées dans le demi-canton d’Obwald...