Tentative pour éviter les situations abusives

Les prestations d’aide sociale devraient être imposées, quitte à ce que le fisc s’assure ensuite que le contribuable bénéficie du minimum vital. Par 8 voix sans opposition, la commission de l’économie du Conseil des Etats demande au Conseil fédéral de présenter un projet en ce sens, a-t-elle indiqué hier. Le gouvernement avait déjà soutenu en juin cette piste dans le cadre d’un rapport. Les prestations d’assistance financées par des fonds publics, notamment celles d’aide sociale, ne sont actuell...