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Taxe d'urgence: accord entre la FMH et prio.swiss

Les partenaires ont trouvé un accord sur la taxe d'urgence, supprimant la distinction entre médecins indépendants et médecins salariés.

La solution trouvée permet aux médecins qui exercent en tant que salariés de facturer aussi les taxes d’urgence et de dérangement, pour autant que la situation corresponde effectivement à une urgence ou à un dérangement.
KEYSTONE
La solution trouvée permet aux médecins qui exercent en tant que salariés de facturer aussi les taxes d’urgence et de dérangement, pour autant que la situation corresponde effectivement à une urgence ou à un dérangement.
23 décembre 2024, 10h04
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La Fédération des médecins suisses (FMH) et la nouvelle association faîtière des assureurs-maladie prio.swiss se sont mises d’accord sur «une solution pragmatique» concernant la taxe d'urgence. Plus aucune distinction n’est faite entre médecins indépendants et médecins salariés.

Un arrêt du Tribunal fédéral remettait en cause la taxe d'urgence pour les gardes en dehors des horaires d'ouverture des cabinets médicaux, admettant un recours des assureurs maladie. Avec un effet rétroactif poss...
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